l'absence de issue d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la element de votre employeur même si vous ne justifiez pas de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
Un accident du travail/incident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.
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L’arrêt de travail est pris en demand par la sécurité sociale car or truck le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;
⚠️Interest : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des disorders d’indemnisation moreover favorables pour le salarié.
Pour être indemnisé durant les six premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des problems suivantes, au jour de l'interruption arrêt maladie en ligne de travail :
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⚠️ Focus : il n'est achievable de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.
Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
fr depuis 2017. Ma connaissance fantastic des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur problem.
Il y a tout d’abord deux périodes de perception du maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, pour lesquelles le montant n’est pas le même :
Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.